Maître Maliza

L’arrestation des opposants politiques est une pratique qui soulève de sérieuses préoccupations en matière de droits de l’homme. Cet article examine les implications juridiques de ces arrestations, en se concentrant sur le cas des Comores, et explore les actions possibles pour défendre les droits de l’homme. Le cas des Comores Aux Comores, l’opposant politique Daoudou Abdallah Mohamed, chef de file du parti Orange, a été placé en détention provisoire. Il est accusé de « mise en danger d’un agent de la force publique, violence et séquestration d’un agent » et d’appels à la contestation des résultats de la Présidentielle de janvier dernier. Cette arrestation intervient dans un climat de tensions politiques accrues aux Comores. D'autres personnes ont été arrêtées pour des motifs similaires. Razida, de son vrai nom Ibrahim Abdourazak, est une figure de l’opposition aux Comores. Il a été arrêté le 8 avril 2024. Il est accusé de « mise en danger d’un agent de la force publique, violence ...

Les élections européennes sont un moment crucial pour les citoyens de l’Union européenne (UE). Elles déterminent la composition du Parlement européen, qui joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques et des réglementations qui affectent la vie quotidienne des citoyens. Cet article vise à éclairer l’impact potentiel des résultats des élections européennes sur les droits et les libertés des citoyens. Les élections européennes et le droit des citoyens Les élections européennes ont un impact direct sur le droit des citoyens de l’UE. Les députés européens élus sont responsables de la législation de l’UE, qui couvre un large éventail de domaines, allant de la protection des consommateurs et de l’environnement à la politique économique et sociale. Par conséquent, les résultats des élections peuvent avoir des implications significatives pour les droits des citoyens. Les politiques et réglementations européennes Les politiques et réglementations de l’UE ont une influence directe sur...

Le mariage est un engagement solennel et un acte juridique qui unit deux personnes dans une relation reconnue par la loi. Pour les Français se mariant à l’étranger, la transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil français est une étape cruciale pour que le mariage soit opposable aux tiers en France. Cette procédure, issue de la loi du 14 novembre 2006, vise à renforcer le contrôle de la validité de l’union et à lutter contre les mariages simulés. En l’absence de transcription, le mariage ne produit des effets civils en France qu’à l’égard des époux et des enfants, laissant de côté les implications légales vis-à-vis des tiers. Cela peut entraîner des conséquences pratiques considérables, notamment en matière de succession et d’imposition. Le conjoint survivant pourrait se voir appliquer la taxation des personnes sans lien de famille avec le défunt, et les époux ne pourraient pas bénéficier d’une imposition commune à l’impôt sur le revenu. Le processus de transcri...

 Contexte L’Union des Comores, un pays de l’océan Indien comptant environ 820 000 habitants, est devenue le 165e membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après 17 ans d’attente. Le processus d’adhésion a été marqué par des négociations intenses, des concessions, des clarifications et des engagements spécifiques. Cette adhésion est perçue comme une étape importante pour renforcer la visibilité de l’Union des Comores sur la scène internationale. Embûches Le processus d’adhésion a été long et complexe, avec de nombreuses embûches. Les négociations ont été difficiles, notamment avec de grands partenaires économiques tels que les États-Unis, l’Union Européenne et l’Inde. De plus, l’Union Européenne a été accusée de saboter les efforts de la délégation comorienne en multipliant les conditions. Risques L’adhésion à l’OMC implique l’application de règles et de réglementations internationales dans différents domaines tels que la propriété intellectuelle, les normes sanitaires et ...

La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF), signée en mars 2018 par 44 États, est entrée en vigueur en janvier 2021. Elle constitue une réponse substantielle aux problématiques commerciales et économiques des pays africains. Voici un aperçu des enjeux, des embûches et des perspectives liés à la ZLECAF pour les avocats et les entreprises du continent. Enjeux de la ZLECAF Renforcement du Commerce Intra-Africain: La faiblesse du commerce intra-africain est justifiée en grande partie par la structure économique et commerciale des États. La majorité des pays africains reposent sur la production et l’exportation de matières premières, destinées à alimenter les industries étrangères. La ZLECAF ambitionne de faciliter le commerce entre pays membres en supprimant intégralement les barrières tarifaires et non tarifaires. L’objectif est de permettre la libre circulation des biens sur l’espace continental sans quotas ni droits de douane. Compétitivité des Entreprises Africaines: La Z...

Le parlement britannique a approuvé un projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Présenté comme une mesure-phare de la politique de lutte contre l'immigration clandestine, ce texte a suscité de vives critiques et des préoccupations quant à son caractère controversé et ses implications. Initialement jugé illégal par la Cour suprême, le projet de loi a été réécrit après des négociations entre les autorités britanniques et rwandaises. Cette réécriture vise à garantir que les personnes expulsées vers le Rwanda ne seront pas renvoyées vers un autre pays, mais seront protégées et auront la possibilité de faire entendre leurs plaintes devant un tribunal conjoint. Le gouvernement britannique prévoit de verser une indemnité de 3 500 euros aux demandeurs d'asile qui acceptent volontairement d'être délocalisés au Rwanda. Ces personnes auront également la possibilité de travailler légalement au Rwanda et bénéfi...