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Affichage des articles du juillet, 2024

Les titres de séjour territorialisés de Mayotte et les conditions d'entrée en métropole

En tant qu'avocate spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité, je souhaite aborder une problématique récurrente et complexe : les titres de séjour territorialisés de Mayotte et les conditions d'entrée en métropole. Cette question est particulièrement sensible et a des répercussions directes sur la vie de nombreux résidents de Mayotte, comme en témoigne le cas récent d'une dame, parent d'un enfant français et liée par un PACS à un Français, retenue en zone d'attente pendant huit jours avant que mon intervention par référé ne permette sa libération. Les titres de séjour territorialisés de Mayotte Mayotte, île située dans l'archipel des Comores, est sous administration française. Désormais département français d'outre-mer, Mayotte est soumise à des règles spécifiques en matière d'immigration. Les titres de séjour délivrés à Mayotte sont souvent territorialisés, c'est-à-dire qu'ils ne permettent pas à leurs titulaires de se rendre librem...